Le nouveau guide de la FAO sur « La sauvegarde des droits fonciers dans le contexte de l’investissement agricole »

Publié par la FAO récemment, ce guide technique soutient l’utilisation des Directives volontaires, en matière d’investissements agricoles, pour une gouvernance responsable de la terre et des ressources. Il s’inscrit dans la suite des Directives volontaires pour la gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts, dans le contexte de la sécurité alimentaire de chaque pays. Ces Directives ont été entérinées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) de la FAO en mai 2012, puis des principes pour un investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires ont été approuvés en octobre 2014.

Ce guide est destiné aux gouvernements et autres décideurs, et leur fournit des informations sur les mesures incitatives permettant de favoriser des modèles d’entreprise inclusifs.

Le guide est structuré en cinq grandes parties :

• la première porte sur les conditions nécessaires pour créer un environnement administratif et juridique privilégiant les investissements responsables ;

• le second volet passe en revue les types d’investissement et les garanties à mettre en œuvre pour limiter les risques envers les populations locales, et notamment les risques d’expropriation ;

• le chapitre suivant se concentre sur le processus de conception et de décision concernant ces investissements, le guide préconisant la plus grande transparence en associant l’ensemble des parties prenantes ;

• les pages suivantes incitent les États et les autres parties prenantes à surveiller la mise œuvre effective des investissements, par la mobilisation d’indicateurs de performance permettant d’évaluer la durabilité de la production agricole, plus particulièrement dans le suivi d’opérations foncières de grande envergure ;

• enfin, le rapport s’achève sur une liste d’outils et de ressources utiles pour mettre en œuvre et suivre ces investissements agricoles durables et responsables.

Céline Fabre, Centre d’études et de prospective

Source : FAO